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24/12/08 : J.O n°0299
Journal Officiel, Lois et Décrets, 24 décembre 2008
Arrêté du 4 décembre 2008 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (JO n° 299 du 24 décembre 2008 page 19933).
Pour en savoir plus :
- Consultez l'arrêté du 04/12/08 paru au J.O n°0299 du 24/12/08, page 19933 - texte n°25