Égalité de traitement entre salariés : la boîte de Pandore
La Cour de cassation a récemment réaffirmé le principe d’égalité de traitement entre les salariés, un arrêt qui pose plus de questions qu’il n’en résout.
L’arrêt Ponsolle : "À travail égal, salaire égal"
En 1996, l’arrêt Ponsolle posait les fondements de l’égalité de traitement, mais uniquement sur la rémunération directe.
La Cour de cassation a peu à peu étendu ce principe
- primes exceptionnelles,
- stock-options,
- bons d’achat,
- treizième mois,
- retraite complémentaire,
- tickets restaurant…
Avec une idée sous-jacente : un avantage spécifique peut être accordé à certains salariés dès lors que tous ceux qui sont placés dans la même situation peuvent aussi en bénéficier.
La Cour de cassation s’attaque à un accord collectif d’entreprise
Depuis l’arrêt du 01/07/2009, les choses se compliquent.
En filigrane, sont ainsi fragilisées :
- Les conventions collectives, puisqu’elles introduisent des règles spécifiques selon les catégories professionnelles sans que ces différences de traitement ne soient "objectivement" justifiées.
- L’existence même de cadres et de non-cadres.
Pour l’heure, les juristes continuent de s’interroger sur la portée de cet arrêt. Il semble bien que l’on ait ouvert là une curieuse boîte de Pandore.