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Harmonie Mutuelles condamne la nouvelle taxation des garanties santé


Guy Herry, président d’Harmonie Mutuelles, et les sept présidents des mutuelles composant cette union, dont votre mutuelle fait partie, ont adressé fin août une lettre ouverte à François Fillon. Ils y dénoncent le projet du gouvernement d’augmenter les taxes sur les complémentaires santé.

L’atout des garanties solidaires

Les garanties solidaires interdisent une sélection ou une tarification en fonction de l’état de santé de l’adhérent. Elles permettent ainsi une véritable mutualisation entre bien-portants et malades, sur des bases proches de l’assurance maladie obligatoire.

Afin d’encourager cette forme de solidarité, les pouvoirs publics avaient totalement exonéré ces garanties de la taxe de 7% sur les conventions d’assurances.

Aujourd’hui, en souhaitant taxer les garanties santé sans sélection médicale presque autant (7%) que celles qui opèrent une sélection médicale (9%), le gouvernement favorise le développement des garanties à moindre coût réservées aux personnes présentant peu de risque d'être malades, remettant ainsi en cause la solidarité entre bien-portants et malades.

 

Vous trouverez les adresses de vos députés et sénateurs
sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Parmi les mesures annoncées fin août pour réduire les déficits publics figure le doublement de la taxe sur les contrats de complémentaire santé (de 3,5 % à 7 %) dits "solidaires et responsables". Ajoutée à la taxe CMU de 6,27%, ce sont plus de 13 % de taxes au total qui affectent désormais les garanties de complémentaire santé.

En portant à un tel niveau la taxation des garanties complémentaire santé, le Gouvernement manifeste clairement qu’il ne considère pas l’accès aux soins comme un bien de première nécessité.

Luttons contre l’injustice sociale en refusant que l’accès aux soins soit plus taxé (13,27%) que les produits de première nécessité (5,5%).

Ensemble, mobilisons-nous contre ces mesures.

Face à cette nouvelle hausse brutale, votre mutuelle vous invite à vous mobiliser et à écrire à vos parlementaires, pour faire part de votre mécontentement.

Pour en savoir plus :

  • La lettre ouverte au premier ministre de Guy Herry, président d’Harmonie Mutuelles, et des sept présidents des mutuelles composant cette union

Téléchargez la lettre ouverte (94ko)

  • Le communiqué de presse "Lettre ouverte à François Fillon"

Téléchargez le communiqué de presse (227ko)

* Etienne Caniard est président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
** François Chérèque est secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
*** Christian Saout est président du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS)