Harmonie Mutualité

Le conjoint salarié

Le statut de conjoint salarié : les conditions

  • Il travaille dans le cadre d’un contrat de travail
  • Il reçoit un salaire au moins égal au SMIC
  • Il ne participe pas à la gestion de l’entreprise

Les cotisations sociales :

le conjoint salarié bénéficie de la protection sociale des salariés moyennant le paiement de cotisations salariales et patronales.

Prestations du régime obligatoire :

Le conjoint salarié bénéficie du régime général au même titre qu'un particulier.

 

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