Création et missions du RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale. Il assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
Création du Régime Social des Indépendants
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d’interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant.
La création du RSI ne modifie pas les prestations et les droits des assurés.
Les professions libérales ne sont rattachées au RSI que pour leur assurance maladie-maternité.
Les missions du Régime Social des Indépendants
- L’affiliation des assurés
- Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-RDS
- Le versement des prestations : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire
invalidité-décès - Le contrôle médical
- Les actions sanitaires et sociales
- La médecine préventive
Le RSI renforce la proximité et la personnalisation de l’accueil
Il s'appuie sur un réseau décentralisé composé de :
- 1 caisse nationale qui fédère le réseau des caisses régionales, détermine la politique générale du régime, assure l’unité financière et représente l’institution auprès des pouvoirs publics.
- 30 caisses régionales qui assurent pour le compte du RSI : l’immatriculation et affiliation des assurés, le contrôle médical, les actions sanitaires et sociales, les recouvrements des cotisations retraite (sauf Professions libérales), les recouvrements des cotisations d’allocations familiales et des contributions sociales (CSG et CRDS), le versement des prestations retraite, invalidité-décès.
- 1 réseau d’organismes conventionnés qui gèrent entre autres le versement des prestations maladie, maternité et arrêt de travail.
Choisir Harmonie Mutualité comme organisme conventionné.
