Prestations en cas d'arrêt de travail du conjoint de professionnel
Le conjoint collaborateur
Il ne perçoit pas d’indemnités en cas d’arrêt de travail suite à un accident ou une maladie.
Dans le cas de la maternité, le conjoint collaborateur peut percevoir une indemnité forfaitaire de repos maternel et une indemnité de remplacement s’il ne bénéficie pas par ailleurs d’une protection maladie.
- Indemnités de remplacement : 1 427,72 € pour 28 jours d’arrêt maximum
- Indemnité forfaitaire de repos maternel : 3031 €, elle est versée pour moitié à la fin du 7e mois de grossesse, pour moitié après l'accouchement).
Le conjoint salarié :
- Le conjoint salarié bénéficie du régime général au même titre qu'un particulier.
Le conjoint associé, il est :
- associé de SNC, SARL ou de SELARL dont le chef d’entreprise est le gérant majoritaire, il cotisera et sera personnellement affilié au régime de Protection sociale des Professionnels indépendants (maladie, maternité, vieillesse, allocations familiales).
- gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL ou de SELARL, il bénéficie alors de la Protection sociale du régime général.
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