Prestations en cas de maternité
En tant qu’artisan, commerçante, professionnelle libérale, vous êtes affilié au RSI pour l’assurance maternité.
Sont également assurées les conjointes collaboratrices, mariées ou pacsées, d’un artisan, commerçant, d’un membre d’une profession libérale, d’un associé unique d’EURL et d’un gérant majoritaire de SARL sous certaines conditions.
Quels sont les remboursements ?
Vous êtes artisan, commerçante ou professionnelle libérale, vous bénéficiez :
- d’une allocation de repos maternel : une allocation de 3031 € est versée pour moitié à la fin du 7è mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement,
- d’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption : 2192,08 € sont versés pour les 44 premiers jours d’arrêt puis vous percevez 747,30 € par période de 15 jours supplémentaires, dans la limite de 74 jours (sauf cas particuliers).
Pour en bénéficier vous devez vous arrêter pendant 44 jours consécutifs (14 jours obligatoirement avant la date présumée d’accouchement).
Vous êtes conjointe collaboratrice, vous bénéficiez :
- d’une allocation de repos maternel : une allocation de 3031 € est versée pour moitié à la fin du 7è mois de grossesse et pour moitié après l’accouchement,
- d’une indemnité de remplacement : 1 427,72 € pour 28 jours d’arrêt maximum à condition de vous faire remplacer par du personnel salarié pendant au minimum 7 jours et au maximum 28 jours.
Vous êtes conjointe salariée, vous bénéficiez :
- du régime général au même titre qu'un particulier
Vous êtes conjointe associée, deux cas de figures :
- associé de SNC, SARL ou de SELARL dont le chef d’entreprise est le gérant majoritaire, il cotisera et sera personnellement affilié au régime de Protection sociale des Professionnels indépendants (maladie, maternité, vieillesse, allocations familiales).
- gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL ou de SELARL, il bénéficie alors de la Protection sociale du régime général.
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