CCN de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et des Activités qui s'y rattachent
L’accord du 08-12-2010 définit le régime prévoyance du secteur de la joaillerie, orfèvrerie...
Harmonie Mutualité a été désigné, via Mutex (anciennement dénommé UNPMF) pour garantir ce régime dans les départements 6, 18, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 79, 85 et 86.
Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
Bénéficiaires
Les salariés non cadres et cadres de la CCN bijouterie - joaillerie - orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent.
Garanties et cotisations
Ces améliorations de garanties s'accompagnent d'une diminution des cotisations.
Comment adhérer ?
Formalités employeurs
Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :
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Autres documents utiles
État des risques en cours (22ko)Déclaration d'arrêt de travail (37ko)État du personnel (20ko)
ANI BJOP : modalités de portabilité
Pour en savoir plus
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