CCN Commerce de détail de l'Habillement et des articles Textiles
L’accord du 19 mars 2003 définit le régime prévoyance du secteur du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.
Harmonie Mutualité a été désigné, via Mutex (anciennement dénommé UNPMF) pour garantir ce régime dans les départements 18, 36, 37, 41, 44, 49, 85 et 86.
Consultez l’avenant n° 5 du 19/01/2010 (439ko)
Bénéficiaires
L’ensemble des salariés cadres et non cadres relevant de la CCN-3241.
Garanties
La mise en place de ce contrat prévoyance est obligatoire depuis le 01-11-2003 et comprend des garanties négociées en incapacité de travail, invalidité, décès.
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Additif à la notice d'information des salariés Prévoyance 2009 (208ko) |
Comment adhérer ?
Pour répondre à vos obligations, remplissez et retournez-nous le bulletin d'adhésion ci-dessous :
Formalités employeurs
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Demande d'adhésion optionnelle - Garanties Additionnelles (25ko) |
Autres supports utiles :
Déclaration d'arrêt de travail (38ko) État des Risques en Cours (27ko) État du personnel (25ko)
ANI : modalités de portabilité
