CCN des accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles
L’avenant n°72 du 15-10-2009 définit le régime frais de santé de l’accouvage (code NAF 01.47Z).
Harmonie Mutualité a été désigné, via Mutex (anciennement dénommé UNPMF), pour garantir ce régime dans les départements 16, 17, 18, 36, 37, 41, 44, 49, 59, 62, 78, 79, 85 et 86.
Bénéficiaires
Les salariés non cadres avec une ancienneté de plus de 3 mois* dans l'entreprise.
*Les salariés de moins de 3 mois peuvent toutefois adhérer à titre facultatif. La cotisation est alors entièrement à leur charge.
Garanties
Le régime se compose d’une base conventionnelle obligatoire et d’un régime optionnel facultatif. Il est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le 1er janvier 2010.
La participation de l'employeur est de 30% minimum de la cotisation totale du salarié au régime de base.
