CCN du Tourisme Social et Familial
L’accord du 5 juin 2006 définit le régime prévoyance et santé du tourisme social et familial (codes NAF : 55.10Z-55.20Z-55.30Z-64.20Z-70.10Z-79.11Z-79.12Z-79.90Z-94.99Z).
Harmonie Mutualité a été désigné via Mutex (anciennement dénommé UNPMF) pour garantir ce régime dans les départements 18, 36, 37, 41, 58, 79 et 86.
L'adhésion est obligatoire depuis le 1/07/2006 pour les entreprises adhérentes et le 1/07/2007 pour les entreprises non adhérentes.
Bénéficiaires
Les salariés cadres et non cadres des entreprises relevant du tourisme social et familial.
Pour les salariés non cadre - frais de santé, sont bénéficiaires :
- Le personnel permanent dont l'ancienneté est supérieur à 12 mois.
- Le personnel saisonnier "titulaire" dont l'activité est supérieure à 12 mois au cours des 24 derniers mois.
Garanties et cotisations
