Harmonie Mutualité

Les avantages
fiscaux et sociaux

Une protection sociale performante favorise la qualité des rapports humains, la fidélisation et la motivation des salariés.

Harmonie Mutualité - Les avantages fiscaux et sociauxQuels avantages pour votre entreprise ?

Dans le cadre des contrats d’assurance collective destinés à financer des couvertures complémentaires (article 39 du Code Général des Impôts), la part de cotisations supportée par l’entreprise se déduit du bénéfice imposable et est exonérée de charges sociales patronales dans le cadre d'un contrat obligatoire (Loi Fillon).

Quels avantages pour vos salariés ?

Dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire (article 83 du Code Général des Impôts), la part du salarié est déduite de son salaire imposable.

La participation de l’employeur permet au salarié de réaliser une économie conséquente par rapport à une adhésion individuelle.